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PAC
 
 
 
 
 

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche a précisé les évolutions apportées sur la réglementation des BCAE Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales sur les points suivants :

  • Mise en place d’une surface en couvert environnemental (SCE)
  • Diversité des assolements
  • Prélèvement pour l’irrigation.
 
 
 
Choix nationaux annoncés le 23 février 2009
 
 
 

A compter de 2009, la réglementation sur les ICHN évolue sur deux points :

  • la modification de la surface minimale en zone défavorisée et de montagne requise pour les GAEC,
  • la modification du calcul du chargement pour les éleveurs transhumants
 
 
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  Mis à jour le lundi 6 septembre 2010