PAC
Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche a précisé les évolutions apportées sur la réglementation des BCAE Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales sur les points suivants :
Choix nationaux annoncés le 23 février 2009
A compter de 2009, la réglementation sur les ICHN évolue sur deux points :
Aides, conditionnalité, démarches, documents....
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Mis à jour le lundi 6 septembre 2010 |

