Infos pratiques et documentation
Durée d’un bail rural, réalisation, transmission...
Pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, l’indice des fermages est de : 126.25 soit + 1.65% par rapport à l’année précédente.
Minima et maxima par zones : L’évolution de la moyenne des quatre derniers indices de référence des loyers comparée à la moyenne des quatre indices précédents entraînant une augmentation de 1.29%, les prix minima et maxima des loyers des bâtiments d’habitation compris dans un bail rural, compte tenu de l’importance et de l’état de ceux-ci sont les suivants : (...) Accueil
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Mis à jour le lundi 6 septembre 2010 |

