En partenariat avec l’ Agence de Services et de Paiement (ASP) et la Direction Départementale des Territoires DDT (nouvelle structure remplaçant la DDEA), la Chambre d’Agriculture pourra vous apporter son appui pour réaliser vos déclarations PAC 2010. La déclaration PAC 2010 sera réalisée avec nos outils informatiques et transférée sur le site internet “télépac”.
L’utilisation des outils informatiques permet de sécuriser la déclaration et d’éviter la réalisation du dossier “papier”.Inscrivez-vous avant le 31 mars.
La prestation comprend :
- la mise à jour du Registre Parcellaire Graphique (RPG),
- la localisation des cultures et la délimitation des parcelles avec des Mesures Agro-Environnementales (PHAE, MAET, ConversionAgriculture Bio …)
- l’édition des formulaires : « identification du demandeur » « demande d’aides » « déclaration de surfaces, des effectifs animaux », « ICHN », « MAE »,etc…
- le transfert de la déclaration de surfaces sur télépac.
Les tarifs arrêtés pour la campagne 2010 :
- Forfait 82,40 euros HT pour les agriculteurs ayant réalisé leur déclaration 2009 avec la Chambre d’Agriculture sur Cartomip ;
- Forfait 122,40 euros HT pour les agriculteurs n’ayant pas réalisé leur déclaration 2009 avec la Chambre d’Agriculture sur Cartomip ;
- Supplément de 102 euros HT pour les Engagements MAE Campagne 2010 (PHAE,MAER3, MAET DCE et Natura 2000, Conversion Agriculture Bio …)
Pour les agriculteurs qui renouvellent ou souscrivent un “contrat de suivi annuel d’exploitation” le montant de la prestation PAC est compris dans le tarif du suivi annuel 2010. Ce dernier est de :
- 255 euros HT pour les exploitations de moins de 50 ha,
- 306 euros HT de 50 à 100 ha,
- 408 euros HT pour plus de 100 ha
Si vous souhaitez bénéficier de cette prestation, renvoyez le bulletin avant le 31 mars 2010
à Chambre d’agriculture, déclaration PAC 2010, 32 av du général de Gaulle, 09000 Foix.
Téléchargez PAC 2010
Pour le dossier PAC, vous devez vous manifester au plutôt à la DTT auprès Mr Jean-Paul LABAL tél : 05 61 02 15 05 qui vous indiquera la marche à suivre et qui vous apportera si nécessaire un appui sur rendez-vous. Dans ce cas il est important de conserver l’enveloppe avec la date d’expédition du dossier pour prouver votre bonne foi.
Pour les DARE MAE
Les agriculteurs qui ont des contrats Agri Environnementaux en cours (PHAE , Conversion Bio, Natura 2000, Races Menacées CAD….) et qui n’ont pas reçu les formulaires bleus (verts pour PHAE1 et CAD) ou qui ont reçu des formulaires vierges " DARE MAE Déclaration Annuelle de Respect des Engagements " doivent le signaler dans les plus brefs délais à la DDT. La DDT vous transmettra ce document complété avec les N° de Parcelles et les Surfaces Engagées. Si vous n’avez pas de modifications des éléments engagés, complétez et retournez le document signé à la DDT. Si vous avez des modifications à apporter, prévenez la DDT (Jean-Paul LABAL tél : 05 61 02 15 05) qui vous fixera un rendez- vous pour compléter ces documents.
La campagne de déclaration PAC s’achève et a été cette année particulièrement difficile à cause des lenteurs et retards de l’administration nationale. La Chambre d’agriculture a réalisé 883 dossiers sur les 2000 demandes de déclarations PAC, soit + 8% par rapport à l’an passé.
