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mardi 7 septembre 2010
Aides diverses
Le formulaire de demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (Ex TIPP) vient d’être publié. La mesure permet de demander le remboursement partiel de cette TIC au titre de 2009 pour le Fuel-Oil domestique (FOD), le fioul lourd et le gaz naturel achetés pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Le dossier est à transmettre à la trésorerie générale de l’Ariège avant le 15 mai 2010. Trésorerie générale : 55,cours Gabriel-Fauré BP 86, 09007 Foix cedex.  Fichier PDF - 204.4 ko L’Ariège bénéficie d’une enveloppe de 446000 euros. De nombreux agriculteurs peuvent y prétendre. Le plan comprend deux volets : des mesures bancaires et des mesures d’allègement des charges.
Enveloppes, modalités et formulaires pour bénéficier de ces aides. Et bientôt des permanences pour vous aider à remplir les dossiers.
Le programme communautaire (2008-2010) relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture a parmi ses objectifs de pallier les pertes importantes qu’a subi le cheptel apicole. Au niveau national quatre mesures de soutien aux apiculteurs sont prévues :
l’aide à la transhumance : date limite de dépôt de la demande d’aide le 15 décembre 2009 l’aide au maintien du cheptel : date limite de dépôt de la demande d’aide le 15 avril 2010 l’aide à (...) La Direction Départementale des Territoires (ex DDEA) informe que la demande de reconnaissance de la sécheresse de l’été 2009 présentée au Ministère de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Pêche au titre des calamités agricoles a été validée par la
Commission Nationale des Calamités Agricoles du 10 décembre 2009 pour l’ensemble
du département de l’Ariège. Modalités pour déposer vos dossiers. Date limite 10 mars.
Crise agricole 2009 : élargissement et modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle de la Région
Un dispositif a été mise en place pour assurer la prise en charge
par la Région Midi-Pyrénées des intérêts de prêts de trésorerie
accordés par les banques aux producteurs laitiers touchés
parla crise afin de ramener ces prêts à taux 0. Le 5 novembre, la Région a décidé d’élargir le champ de cette mesure et d’en faire bénéficier les producteurs de porcs dont la situation est fragilisée ainsi que les autres productions (ex fruits et légumes) si elles bénéficient de prêts équivalents apportés par les établissements bancaires et bonifiés par l’Etat.
Brèves
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Mis à jour le lundi 6 septembre 2010 |
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Télécharger et imprimer les formulaires de remboursement ici 