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Réforme de la PAC
 
 
 
 

Réforme de la PAC : quels impacts pour votre exploitation ?

 
Fin novembre et début décembre, la Chambre d’agriculture de l’Ariège a organisé dans les différents secteurs, neuf réunions pour présenter la réforme de la PAC.

- Cette réforme (2010-2013) a plusieurs objectifs :

  • Consolider l’économie agricole et l’emploi en particulier dans les secteurs fragiles : ovins, lait de montagne, zones avec handicaps naturels.
  • Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe à travers les DPU et le maintien de la PHAE jusqu’en 2012.
  • Accompagner un mode de développement durable avec des aides aux protéines végétales, à l’agriculture bio, aux énergies renouvelables, à la protection de l’eau et de la biodiversité
  • Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires avec l’assurance récolte.

Si les grands principes sont désormais connus, il peut y avoir quelques changements sur les périodes de référence pour le calcul des aides. Après 2013, c’est un grand point d’interrogation.

D’une façon générale, on peut dire que l’on va prélever un certain pourcentage (4,55% en 2010) sur les DPU et les aides couplées perçues (grandes cultures, PMTVA, Prime à la brebis etc.) pour mettre cet argent dans une enveloppe. L’argent de cette enveloppe va être reversé aux exploitants sous la forme de DPU et pour financer les productions fragiles (ovins, caprins, lait de montagne, veaux sous la mère, suppléments protéagineux et blé dur et qualité), l’agriculture durable (agriculture Bio et diversité de l’assolement) et la gestion des risques (assurance récolte). Les DPU herbe et l’ICHN seront revalorisés. Toutes ces aides seront cumulables. L’ensemble des seuils ou plafonds s’entendent avec la Transparence des GAEC.

- En contrepartie, les exploitations devront répondre à de nouvelles exigences en matière de conditionnalité : par exemple l’implantation obligatoire de bandes tampons enherbées ou boisées de 5 m de long le long des cours d’eau.

Des articles plus précis sur les aides et la conditionnalité sont parus et paraîtront dans le journal Terres d’Ariège.

- Simulations personnalisées

Les personnes qui ont souscrit un contrat de suivi annuel bénéficient d’une simulation personnalisée des impacts de la réforme de la PAC sur leur exploitation, avec une discussion et des conseils de leur conseiller référent. Si vous n’avez pas souscrit ce contrat, n’hésitez pas à contacter l’antenne de la Chambre d’agriculture la plus proche de chez vous.

- Impact de la réforme sur les exploitations ariégeoises

Concernant les incidences de la PAC sur des exploitations ariégeoises, on ne peut pas faire de généralités et il est indispensable de voir au cas par cas. On constate quand même que sans adaptation de leur part, bien des exploitations céréalières verront leurs aides diminuer. La situation ne changera pas trop pour les exploitations de type polyculture-élevage bovin. Les élevage ovins de montagne verront sans doute leurs aides augmenter.

- Quelques conseils pour adapter son système

  • On peut éviter de perdre de l’argent et on peut même en gagner en faisant des adaptations de son système. Il faut en discuter avec son conseiller au plus tôt pour ne pas subir cette réforme.
  • Etudier la possibilité de souscrire aux nouvelles mesures (ex MAE rotationnelle) et à l’assurance récolte (ou réadapter son contrat si nécessaire)
  • Analyser l’assolement
  • Pour les élevages extensifs, il faut étudier de près l’opportunité d’augmenter le chargement (par exemple en diminuant le nombre d’hectares). Ceux qui ont moins de 0,5 de chargement doivent faire attention car dans les années à venir, il sera difficile de faire croire à l’Etat que c’est de l’agriculture et donc d’obtenir des aides. La profession est aussi inquiète que le sort de la PHAE ; l’Etat veut la remplacer par une prime à l’herbe.
  • Le passage en Bio. Les filières se structurent et la demande est là. Beaucoup d’élevages ont des pratiques très proches du cahier des charges.
  • Enfin, les éleveurs ne doivent pas hésiter à demander tous les ans des quotas vaches allaitantes même s’ils pensent ne pas y avoir droit : des quotas se libèrent

- Témoignage : producteur de céréales en coteaux.

 
 

 
 
 
 
Les évolutions en matière de DPU, les nouvelles aides, les évolutions de la conditionnalité
 
 
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  Mis à jour le mardi 31 août 2010