Directive Nitrates

La principale réglementation qui contraint la fertilisation des cultures est la directive nitrate : c’est une directive européenne qui s’applique dans les zones où la pollution des eaux par les nitrates a été mise en évidence (=zones vulnérables).

• En Ariège, la nappe phréatique de la basse-Ariège est concernée : 33 communes sont classées en zone vulnérable depuis 1993 (toutes celles ayant tout ou partie de leur surface en contact avec la nappe de l’Ariège et/ou de l’Hers, voir la carte)

• Dans ces zones vulnérables, la réglementation se décline en programmes d’actions successifs. En 2009 se met en place le 4ème programme. En voici les grandes lignes :

• Equilibre de la fertilisation azotée sur toutes les parcelles en zone vulnérable, avec prise en compte de tous les apports, méthode des bilans à la parcelle et limite d’apports d’azote en une fois ;

• Réalisation d’un Plan Prévisionnel de Fumure ;

• Enregistrement de tous les épandages d’azote (minéraux et organiques) par parcelle ;

• Respect du calendrier des périodes d’interdiction d’épandage ;

• Respect du plafond de 170 kg d’azote organique / Ha de Surface Potentiellement Epandable ;

• Obligation de mise aux normes des bâtiments d’élevage, capacités de stockage suffisantes au regard du calendrier ;

• Couverture des sols en hiver : implantation d’un couvert piège à nitrates derrière céréales à paille avant culture semée au printemps (en sept-oct) ; une dérogation à l’implantation de ces couverts est envisagée dans le Sud-Ouest sur les sols argileux (>25% d’argile) moyennant des implantations plus importantes de bandes enherbées et une fertilisation d’azote équilibrée ; derrière maïs/sorgho/tournesol, le Mulching sera toléré avant une autre culture de printemps ;

• Extension de l’obligation de bandes enherbées : tous les cours d’eau « BCAE » (=traits continus et pointillés nommés sur carte IGN) devront être protégés par une BH : plus de limite à 3% et de dérogation petit producteur.

• Renforcement de l’accompagnement des agriculteurs (suivis, formations, analyses de reliquats…)