Réglementation
Attention, le contenu de cette rubrique n’est pas exhaustif. N’hésitez pas à contacter nos conseillers
Arrêté préfectoral annuel (PDF) et courrier aux irrigants (PDF).
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Mis à jour le lundi 6 septembre 2010 |


Tout irrigant prélevant de l’eau doit justifier d’une autorisation pour chaque point de prélèvement (c’est un point de la conditionnalité des aides, chapitre BCAE) : elle indique le volume en mètres cubes qu’il est autorisé à prélever pour la campagne en fonction de la culture irriguée, de la ressource disponible et du type de sol.
Tout dépassement de ce volume est sanctionnable.